Nomination de dirigeant/représentant/CAC

Montant Capital Minimum

Montant Capital Fixe

Qualité du dirigeant nommé sans remplacement

Dénomination de la société nommée sans remplacement

Adresse du siège social Société Nommée sans remplacement

Forme juridique de la société nommée sans remplacement

Capital Société Dirigeant Nommée sans remplacement

Numéro SIREN de la société nommée sans remplacement

Civilité du dirigeant nommé sans remplacement

Prénom du dirigeant nommé sans remplacement

Adresse de résidence du dirigeant nommé sans remplacement

Monnaie du nouveau capital*

Montant de la différence du capital

Les numéros des articles modifiés concernant le capital

Le numéro de l'article modifié des statuts

Nature de la modification de capital*

Montant du Nouveau Capital

Montant Capital Minimum après modification

Montant Capital Fixe après modification

Nouvel objet social

Article modifié des statuts

Nouvelle Denomination

Nouveau sigle

Articles des statuts modifiés

Le numero de l'article modifié concernant la dénomination

Nouvelle forme juridique sociétés civiles ou agricole

Nouvelle forme juridique sociétés libérales

Nouvelle forme juridique société commerciale

Code Article

Nombre d'années prorogées*

Date d'effet de la démission, révocation ou non-renouvellement du dirigeant

Dénomination de la société partante sans remplacement*

Raison de départ du dirigeant partant sans remplacement

Qualité du dirigeant partant sans remplacement

Civilité du dirigeant partant sans remplacement

Prénom du dirigeant partant sans remplacement*

Raison de départ du dirigeant partant

Qualité du nouveau dirigeant

Forme juridique de la société

Dénomination de la société

Adresse de la société

Numéro SIREN de la société

Civilité du nouveau dirigeant

Prénom du nouveau dirigeant

Adresse de résidence du nouveau dirigeant

Civilité du représentant de la nouvelle société

Prénom du représentant de la nouvelle société

Adresse de résidence du représentant de la nouvelle société

Dénomination de la société dirigeante partante remplacé

Civilité du dirigeant partant remplacé

Prénom du dirigeant partant remplacé

Articles modifiés

Adresse du nouveau siège social

Date d'effet du transfert de siège social

Nomination de dirigeant/représentant/CAC

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