Note de l'IA

Pour chaque bloc du document, précisez si l'IA n'a pas bien rempli les champs.

Bloc	Note	Détails

Rectificatif ou Additif

Cliquez pour ajouter ou faites glisser vos documents
Ajoutez votre PV / Statut

Département de publication

Souhaitez vous effectuer un additif ?

Souhaitez vous effectuer un rectificatif ?

Nouvelle Mention

Date de publication de l'annonce initiale

Numéro de l'annonce initiale

Journal de parution initial

Type de personne est un personne morale ?

Contenu