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Identité sociale

Dénomination

Forme juridique

Monnaie

Le capital est-il variable ?

Montant Capital Minimum

Montant Capital Fixe

Siège social

Adresse du siège social

Code postal du siège social

Ville du siège social

Greffe

Ville du Greffe

Numéro SIREN

Décision

Organe de décision du procès verbal

Date de la décision principale

Transfert de Siège Social Hors Département (Nouveau Siège)

Ville de l'ancien siège social

Voulez vous transférer le siège social dans un autre département ?

Articles modifiés dans les statuts

Adresse nouveau siège social

Ville nouveau siège social

Code postal nouveau siège social

Ville du Greffe du nouveau siège social

Modification du Capital

Voulez-vous modifier le capital ?

Monnaie du nouveau capital*

Montant de la différence du capital

Y a t-il plusieurs articles des statuts modifiés ?

Les numéros des articles modifiés concernant le capital

Le numéro de l'article modifié des statuts

Voulez-vous changer de type de capital (fixe/variable) ?

Nature de la modification de capital*

Montant du Nouveau Capital

Le capital actuel est-il fixe ?

Montant Capital Minimum après modification

Montant Capital Fixe après modification

Modification de l'Objet Social

Voulez-vous modifier l'objet social ?

Nouvel objet social

Y a t-il un article des statuts modifié ?

Article modifié des statuts

Modification de la Dénomination

Voulez vous modifier la denomination ?

Nouvelle Denomination

Voulez-vous modifier le sigle ?

Nouveau sigle

Y a t-il plusieurs articles des statuts modifiés concernant la dénomination ?

Articles des statuts modifiés

Le numero de l'article modifié concernant la dénomination

Transformation

La dénomination demeure t-elle inchangé ?

Le capital demeure t-il inchangé ?

Le siège demeure t-il inchangé ?

La durée demeure t-elle inchangé ?

L'objet demeure t-il inchangé ?

La date de clôture de l'exercice social demeure t-elle inchangé ?

Voulez-vous transformer la société ?

Date d'effet de la transformation

Transformation SARL en SAS

Transformation en sociétés civiles ou agricole

Nouvelle forme juridique sociétés civiles ou agricole

Transformation SAS en SARL

Transformation en société libérale ?

Nouvelle forme juridique sociétés libérales

Transformation en société commerciale ?

Nouvelle forme juridique société commerciale

Continuation de l'activité malgré les pertes

Continuation malgré les pertes ?

Code Article

Prorogation de la durée

Voulez-vous proroger la durée ?

Nouvelle date de fin*

Nombre d'années prorogées*

Date d'effet de la prorogation de la durée

Les statuts ont été modifiés concernant la prorogation de la durée ?

Nomination Dirigeant ou Représentant

Voulez vous nommer un nouveau dirigeant sans remplacement ?

Le dirigeant nommé sans remplacement est-il une personne morale ?

Qualité du dirigeant nommé sans remplacement

Dénomination de la société nommée sans remplacement

Ville du Greffe de la société nommée sans remplacement

Code postal de la société nommée sans remplacement

Adresse du siège social Société Nommée sans remplacement

Ville du siège social de la société nommée sans remplacement

Forme juridique de la société nommée sans remplacement

Capital Société Dirigeant Nommée sans remplacement

Numéro SIREN de la société nommée sans remplacement

Nom du dirigeant nommé sans remplacement

Code postal de résidence du dirigeant nommé sans remplacement

Civilité du dirigeant nommé sans remplacement

Prénom du dirigeant nommé sans remplacement

Adresse de résidence du dirigeant nommé sans remplacement

Ville de résidence du dirigeant nommé sans remplacement

La société nommée sans remplacement a-t-elle un représentant permanent ?

Démission ou Révocation ou non Renouvellement d'un dirigeant ou représentant

Voulez-vous procéder à une démission / révocation / non renouvellement ?

Date d'effet de la démission, révocation ou non-renouvellement du dirigeant

Le dirigeant partant sans remplacement est-il une personne morale ?

Dénomination de la société partante sans remplacement*

Raison de départ du dirigeant partant sans remplacement

Qualité du dirigeant partant sans remplacement

Civilité du dirigeant partant sans remplacement

Prénom du dirigeant partant sans remplacement*

Nom du dirigeant partant sans remplacement*

Remplacement Dirigeant ou Représentant

Voulez-vous remplacer un dirigeant ou un représentant ?

Raison de départ du dirigeant partant

Qualité du nouveau dirigeant

Date d'effet remplacement dirigeant

Le nouveau dirigeant est-il une personne morale ?

Forme juridique de la société

Dénomination de la société

Adresse de la société

Code postal de la société

Ville du siège social de la société

Ville du Greffe de la société

Numéro SIREN de la société

Civilité du nouveau dirigeant

Nom du nouveau dirigeant

Prénom du nouveau dirigeant

Adresse de résidence du nouveau dirigeant

Code postal de résidence du nouveau dirigeant

Ville de résidence du nouveau dirigeant

La société a-t-elle un représentant permanent ?

Civilité du représentant de la nouvelle société

Nom du représentant de la nouvelle société

Prénom du représentant de la nouvelle société

Adresse de résidence du représentant de la nouvelle société

Code postal de résidence du représentant de la nouvelle société

Ville de résidence du représentant de la nouvelle société

Le dirigeant partant remplacé est-il une personne morale ?

Dénomination de la société dirigeante partante remplacé

Civilité du dirigeant partant remplacé

Prénom du dirigeant partant remplacé

Nom du dirigeant partant remplacé

Autre

Éventuelle rédaction libre

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