//
Chargement du formulaire de publication…
Chargement du formulaire de publication…
Constitution de société civile
Création d'une Société Civile de Moyens (mise en commun de moyens entre professionnels).
Chargement du formulaire de publication…
Pour Constitution SCMcomme pour toute annonce légale, Accès Légal s'occupe de tout : rédaction assistée par IA, choix du journal habilité, paiement sécurisé et attestation immédiate — en quelques minutes, au prix réglementaire.
Notre IA pré-remplit le formulaire à partir de vos informations — vous validez en quelques clics.
Sélectionnez un journal habilité dans votre département, au tarif réglementé.
Paiement sécurisé par carte. Votre attestation de parution est disponible immédiatement.
Votre annonce est transmise au journal ; le certificat de publication suit sous 24h.
Un texte conforme au Code de commerce, généré puis vérifié automatiquement.
Couverture nationale au tarif réglementé, sans surcoût.
Attestation immédiate, certificat sous 24h, paiement sécurisé.
Créez un compte ou connectez-vous pour publier votre annonce légale en 30 secondes avec notre IA. Tarif réglementé : 220,00 € HT.