1. Éditeur du site
Le site acceslegal.fr est édité par :
- ACCÈS LÉGAL
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 105 799 100
- RCS : Créteil 105 799 100
- Siège social : 5 rue Saint-Louis, 94410 Saint-Maurice
- N° TVA intracommunautaire : FR23 105 799 100
- Représentée par M. Serge Medina, en qualité de président
- Contact : a.medina@acceslegal.fr
2. Directeur de la publication
M. Serge Medina, président d’ACCÈS LÉGAL.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., dont les bureaux sont situés au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
Les données utilisateurs sont stockées dans les régions Europe (Frankfurt) chez Supabase Inc. (Postgres) et chez Backblaze Inc. (B2 Cloud Storage) pour les sauvegardes chiffrées.
4. Conception et développement
Conception et développement réalisés par un prestataire externe en 2026. La maintenance courante est assurée par l’éditeur du site.
5. Sous-traitants techniques
Le service repose sur des sous-traitants techniques dont le rôle est détaillé dans la politique de confidentialité. Les principaux sont :
- Le Guichet des Formalités (LGDF) — sous-traitant pour la rédaction assistée par IA et la publication dans les journaux d’annonces légales habilités
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements sécurisés
- Resend Inc. (USA, certifié DPF) — envoi des emails transactionnels
- Sentry Inc. (USA, certifié DPF) — supervision technique anonymisée
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, code source, ergonomie) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
La marque Accès Légal et le logo associé sont la propriété exclusive de l’éditeur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à a.medina@acceslegal.fr ou via notre formulaire de contact.