Modèles d'annonces
Modification
Transfert de siège, changement de dénomination ou d'objet social, modification du capital, prorogation de durée.
Changement de la dénomination sociale / sigle
Modification du nom ou du sigle de la société.
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Changement objet social
Modification ou extension de l'activité statutaire de la société.
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Continuation de l'activité malgré les pertes
Décision de poursuite de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.
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Modification capital social
Augmentation du capital social par apports en numéraire, en nature ou incorporation de réserves.
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Prorogation de durée
Prolongation de la durée de vie de la société avant son terme statutaire.
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Réduction de capital non motivée par des pertes
Réduction du capital social non motivée par des pertes.
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Transfert de siège social autre département
Déménagement du siège social vers un département différent (double publication requise).
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Transfert de siège social même département
Déménagement du siège social vers une nouvelle adresse dans le même département.
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